Au sens de la loi n° 80-12 relative à l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, tel qu’elle a été modifiée, l’évaluation est désignée comme une activité, menée par des experts, qui consiste à auditer les performances académiques et institutionnelles du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, afin d’assurer la qualité.

A cet effet l’Agence est chargée de:

• L’évaluation des établissements d’enseignement supérieur public et privé et des établissements de recherche scientifique ;
• L’évaluation des filières de formation en vue de l’obtention ou de renouvellement de l’accréditation ;
• L’évaluation des activités des centres d’études doctorales ;
• L’évaluation de la recherche scientifique et l’efficacité de ses structures;
• L’évaluation des programmes de coopération universitaire dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique ;
• L’évaluation des établissements de formation et de recherche scientifique étrangers ;
• Effectuer les travaux d’expertise des dossiers des équivalences de diplômes de l’Enseignement Supérieur.

Toute personne, marocaine ou étrangère : enseignant, chercheur, ingénieur, administrateur, ou professionnel, dont la candidature est validée par l’une des commissions spéciales, sur la base d’une formation et d’expérience significatives acquises dans l’un des domaines faisant partie des missions de l’Agence.

La complexité et la taille de la mission d’évaluation peuvent nécessiter la désignation d’un comité d’experts présidé par l’un de ses membres désigné par l’Agence pour ses compétences et connaissances approfondies du domaine à évaluer. Le comité d’experts, est appelé à confronter et harmoniser les points de vue afin de parvenir à une appréciation collégiale.

L’expert a pour mission, et selon les besoins de l’Agence, de :

• Procéder à une lecture approfondie et critique du rapport d’auto-évaluation, afin de préparer de façon optimale la visite sur les lieux ;
• Effectuer des visites aux établissements évalués, unités de recherche et les centres des études doctorales ;
• Etudier l’ensemble des dossiers et documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission d’évaluation ;
• Organiser des entretiens avec les responsables, les enseignants, le personnel administratif, les étudiants et certains acteurs économiques traitant avec l’institution, objet de l’évaluation ;
• Procéder à une expertise impartiale et objective tout en respectant les critères d’évaluation et les standards de qualité établis par l’Agence ;
• Présenter des suggestions et des conseils visant à assurer la qualité et à l’améliorer;
• Rédiger le rapport d’évaluation de façon constructive et le transmettre à l’Agence ;
• Aviser l’Agence lorsqu’il rencontre des difficultés lors de sa mission, en précisant les motifs ;
• Assister aux réunions organisées par l’Agence (expertise sur place, coordination …);
• Assister aux activités et séminaires de formation organisés par l’Agence ;
• Adhérer aux missions et objectifs de l’Agence, mobiliser ses compétences pour assumer ses responsabilités et contribuer pleinement à la réussite de sa mission.

L’expert doit veiller au respect des principes sur lesquels l’Agence fond sa pratique d’évaluation et d’assurance qualité. Ces principes sont :

• Compétence : L’expert ne doit pas accepter une mission qui échappe à sa compétence. Il doit solliciter l’Agence pour suggérer la nomination d’un autre expert capable de bien accomplir la mission.

• Indépendance : L’expert est indépendant, il ne peut avoir entretenu aucune relation (directe ou indirecte) avec l’établissement concerné par l’évaluation.En règle générale, lorsque l’expert considère qu’il existe un risque de partialité ou de suspicion, il doit renoncer à la mission.

• Intégrité : L’expert est indépendant, il ne peut avoir entretenu aucune relation (directe ou indirecte) avec l’établissement concerné par l’évaluation.En règle générale, lorsque l’expert considère qu’il existe un risque de partialité ou de suspicion, il doit renoncer à la mission.

• Objectivité : L’expert collecte, évalue et communique avec rigueur et pertinence les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les jugements qu’il émet sont étayés par des éléments relevés dans le rapport d’auto-évaluation, les entretiens et les documents, et sont motivés par référence à l’état des connaissances et des bonnes pratiques dans les domaines décrits.

• Respect de la diversité : L’expert respecte la diversité des projets des établissements et des formations, ainsi que la diversité des objectifs des cursus, pour autant qu’ils répondent aux objectifs généraux de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

• Confidentialité : L’expert s’engage à garder confidentielles toutes les informations dont il peut prendre connaissance, ainsi que le contenu des documents confidentiels ou à usage restreint qu’il a l’occasion de consulter pour les besoins de sa mission ou au cours de son exécution.

Pour toute mission, l’expert doit fournir un rapport clair et précis dans les délais fixés par l’Agence.

Les délais de réalisation d’une expertise varient selon la mission (nombre de dossiers, taille de l’établissement ou de la structure à évaluer) et sa complexité.

En cas d’incidents (difficultés des visites des lieux, obtention des documents ou renseignements indispensables, …) susceptibles d’affecter le respect des délais, l’expert doit informer l’Agence dans les plus brefs délais.

Il doit toujours agir avec la plus grande diligence, le non respect des délais, par le fait de sa seule négligence, pouvant entraîner la mise enjeu de sa responsabilité.

Les conclusions sont, sauf exception, matérialisées par un rapport écrit. Elles doivent être claires, cohérentes et motivées.

Le rapport d’évaluation doit être rédigé selon le modèle fourni par l’Agence incluant les points forts, les points faibles relevés lors de la mission d’évaluation et les recommandations suggérées.

Si le rapport remis par l’expert ne correspond pas aux attentes de forme et de fond posées à ce propos par l’Agence, cette dernière se réserve le droit d’exiger des améliorations nécessaires.

Dans le cas d’un comité d’experts, le rapport doit être approuvé, par les experts au moins à la majorité des voix.

Les rapports et les travaux d’évaluation réalisés par l’expert ou par le comité d’expert conformément au présent contrat seront la propriété de l’Agence.