Dans le cadre de la mise en œuvre du statut avancé du Maroc avec l’Union Européen (RSAII), le programme de l’assistance technique a été lancé pour une durée d’un an, entre Novembre 2016 et Novembre 2017.

Les principaux résultats de ce projet étaient d’apporter une assistance technique à l’ANEAQ dans l’élaboration des critères de qualité relatifs à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour ce faire, il a été convenu entre l’ANEAQ et les Experts Européens, l’adoption d’une démarche participative dans la conception et l’élaboration de ces critères de qualité, avec l’organisation de :

• Atelier les 21 et 22 Février 2016 à l’Université Mohammed V à Rabat, sous le thème : «nouvelle ère pour l’assurance qualité de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique au Maroc» ;
• Des rencontres régionales ont été également organisées (Caravane d’Assurance Qualité) aux Universités Marocaines par l’ANEAQ et les experts de l’Union Européen, et ce, pour les impliquer davantage, avoir leurs avis quant à l’élaboration de ces critères d’évaluation et de les approprier. Pour ce faire, cinq rencontres ont été organisées avec la participation des experts de différentes Universités Marocaines.
  • Rencontre à l’UMI, le 13 Avril 2017, avec la participation de :(UMI-USMBA-UAI-UMP-UEMF) ;
  • Rencontre à l’Université Abdelmalek Essaadi à Tanger, le 17 Mai 2017 ;
  • Rencontre à l’Université Internationale de Rabat, le 13 Juin 2017, avec la participation de :            (UM5 – UIT – UIR – UAISS) ;
  • Rencontre à l’Université Cadi Ayyad à Marrakech, le 15 Juin 2017, avec la participation de :           (UCA – UIZ – UPM – USMS – UM6P);
  • Rencontre à l’Université Hassan II de Casablanca, le 5 Juillet 2017, avec la participation :           (UH2 – UCD – UHP – UM6SS).
• Atelier le 6 Juillet 2017 à l’Université Hassan I de Settat pour l’étude des références de la qualité ;
• Séminaire de restitution le 15 Novembre 2017 à l’Ecole Mohammedia d’Ingénieurs à Rabat, qui a réuni l’ANEAQ, les experts européens et les différents acteurs et partenaires concernés par l’évaluation et l’assurance qualité de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Par la suite, l’ANEAQ a procédé à la révision de la version finale de ce référentiel, et qui a été présentée au conseil d’administration de l’ANEAQ du 7 Novembre 2018, ensuite sa traduction du français à l’arabe.

En application des dispositions de l’Article 5 de la Loi N° 12-80 relative à l’Agence Nationale d’ Evaluation et d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANEAQ), stipulant que ces critères de qualité sont pris par un texte réglementaire, sur proposition de l’ANEAQ, un décret n° 2-19-16 a été pris est publié au bulletin officiel.

Compte tenu de la nature de ces critères de qualité, qui nécessite une mise à jour continue pour faire face aux développements des systèmes de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au niveau international, ainsi que le dynamisme que connait l’université marocaine, et pour plus de flexibilité et de facilité dans le suivi de ces évolutions et changements et pour une amélioration continue de ces critères de qualité dont une révision périodique s’impose, ledit décret a confié à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique la possibilité de modifier ou de compléter ces critères de qualité par arrêté.

Ce référentiel est le fruit d’un travail élaboré par des experts européens avec la participation des experts des universités marocaines, et ce dans le cadre du projet d’Assistance Technique subventionné par l’Union européenne, dans le cadre du programme Réussir le Statut avancé (RSA).

Dans l’esprit de capitalisation des résultats des projets antérieurs de ce type, la conception et l’élaboration de ces critères de qualité ont été fondées sur diverses sources, notamment :

• Le projet RECET «Renforcement des Compétences en Evaluation institutionnelle » réalisé dans le cadre du programme Tempus (2013-2016) ;
• Le projet de référentiel d’évaluation institutionnelle dans l’enseignement supérieur, développé en 2010 par un groupe de travail initié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique ;
• Le projet AQi-UMed, le référentiel développé dans le cadre du projet Tempus Renforcement de l’assurance qualité interne dans les universités de la Méditerranée, en Algérie, Maroc et Tunisie (2010-2013) ;
• Les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur (ESG, version 2015) développées par le groupe E4 composé de l’association européenne des agences d’assurance qualité (ENQA), l’association européenne des Universités (EUA), l’association pour la formation professionnelle supérieure (EURASHE) et l’association européenne des étudiants (ESU).

Il est également le résultat d’une participation active sous forme de séminaires et rencontres in situ avec des représentants de toutes les parties prenantes : plusieurs services du Ministère de l’Enseignement Supérieur et d’autres instances nationales, les universités, les établissements publics et privés, et des experts dans ces institutions.

L’élaboration du référentiel a été supervisée activement par l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANEAQ).

Ce référentiel a été conçu sur le plan fond et forme pour être adopté dans l’évaluation interne et l’évaluation externe des établissements de l’enseignement supérieur marocains publics et privés.

Ce référentiel, qui se veut être pratique, permettra à ces établissements d’évaluer le degré de son interaction avec les différentes références nationales et internationales d’Assurance Qualité dans l’enseignement supérieur notamment :

• Une auto-compréhension de l’établissement et son positionnement au niveau régional, national et international ;
• La prise de décision à travers les instances institutionnelles et la performance du management stratégique ;
• L’intérêt de mise en œuvre du processus d’Assurance Qualité et dans quel mesure l’application de ses résultats contribue à la prise de la prise de décision et à la planification stratégique ;
• La recherche des pistes d’amélioration continue pour un rendement efficace interne et externe de l’établissement.

Ce référentiel se compose de 5 domaines répartis en 15 champs d’activités contenants 38 références répartis en 146 critères.

Décret du référentiel national d’évaluation et d’assurance qualité

Le référentiel national d’évaluation et d’assurance qualité

• Les universités et leurs établissements : 146
• Les établissements ne relevant pas des universités : 30
• Les universités privés et leurs établissements et les établissements de l’enseignement supérieur privé : 208

Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur par l’ANEAQ

1-Guide d’autoévaluation (pdf)

Le barème des tarifs pour les prestations des évaluations des établissements

1-Note ministérielle de l’évaluation institutionnelle(pdf)

2-Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur en partenariat par l’ANEAQ(pdf)

3-Liste des Etablissements Publics(pdf)

4-Liste des Etablissements Privés(pdf)

1-Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur privés par l’ANEAQ

2-Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur publics par l’ANEAQ

3-Liste des établissements à évaluer(pdf)

1- Rencontre de formation au profit de chefs des comités d’Auto-évaluation.

2- Liste des établissements à évaluer(pdf)