La septième réunion du conseil d’administration de l’ANEAQ
La septième réunion s’est tenue le mercredi 7 novembre 2018 au siège du secrétariat d’État chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique, sous la présidence de M. Khalid SAMADI, Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, par délégation de M. SAID AMZAZI, Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et des membres du Conseil et un certain nombre d’invités, dont les points suivants ont été discutés:
- Approbation de l’ordre du jour;
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2018;
- Approbation du projet des référentiels d’évaluation;
- Etude du budget et du programme prévisionnel pour l’exercice 2019;
- Bilan du plan d’action de l’agence pour l’année universitaire 2017-2018;
- Plan d’action de l’agence pour l’année universitaire 2018-2019;
- Nomination des représentants du conseil d’administration de l’Agence dans les trois comités spécialisés;
- Autres.
Recommandations :
- Après l’approbation du projet référentiels d’évaluation et en application de l’article 5 de la loi n ° 80.12 sur l’Agence, les membres du Conseil ont suggéré de le publier dans un texte réglementaire faisant référence à la décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
- Élaborer une première version du projet de stratégie de l’Agence et le présenter à la prochaine réunion du conseil d’administration. Cela nécessite que l’Agence s’engage dans la vision des universités souhaitant participer au processus d’évaluation en sélectionnant un échantillon d’établissements à accès ouvert et Régulé, ce qui implique la liaison entre le processus d’évaluation et la stratégie envisagée;
- Création de deux comités, la première est chargée du siège de l’agence et la deuxième chargée d’étudier la rémunération des utilisateurs de l’Agence pour participer aux tâches d’expertise. Chacun d’entre eux est composé d’un représentant de l’Agence, d’un représentant du secrétariat d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et d’un représentant du ministère de l’économie et des finances;
- En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux travaux d’expertise, l’Agence a été invitée à proposer de modifier le barème de la rémunération des experts et de le présenter au prochain conseil d’administration.