Textes juridiques

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE

Création des université, des établissements et des cités universitaires  

  • Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités. (  Français)
  • Décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (  Français)

ENS  

  • Dahir n°1.09.100 portant promulgation de la loi n°47.08 portant transfert des écoles normales supérieures relevant du département de l’éducation nationale aux universités (arabe)

Modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université  

  •  Décret n° 2.01.1999 fixant la composition du comité chargé d’examiner les candidatures et projets de développement de l’université en vue de choisir trois candidats à la présidence d’université (  Français)
  •  Décret n° 2.01.2352 chargeant le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université (  Arabe )
  •  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 fixant les modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université (  Arabe )

INSTANCES UNIVERSITAIRES

Conseils des universités  

  •  Décret n° 2.01.2326 fixant les modalités de désignation et d’élection de membres des conseils des universités (  Arabe )
  •  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269-02 fixant les modalités d’organisation des élections des membres élus des conseils des universités (l’Arrêté complétant) (  Arabe )

Conseil de gestion des universités  

  •  Décret n° 2.01.2327 fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des universités (  Arabe )

Conseils des établissements  

  •  Décret n° 2.01.2328 fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement (  Arabe )
  • Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 fixant les modalités d’élections des membres élus des conseils des établissements universitaires (l’Arrêté complétant) (  Arabe )

Commission scientifique  

  •  Décret n° 2.01.2329 fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d’élection de ses membres (  Arabe )
  • Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 fixant les modalités d’élections des représentants des professeurs de l’enseignement supérieur au sein de la commission scientifique (  Arabe )

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NE RELEVANT PAS DES UNIVERSITES

Etablissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités  

  •  Décret N° 2.03.201 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités (  Français)
  •  Décret n° 2-02-516 pris pour l’application de l’article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur (  Français)
  •  Décret N° 2.05.885 pris pour l’application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur (  Français  )

Commission permanente de gestion des personnels enseignants au seins des établissements ne relevant pas des universités  

  •  Décret n° 2-02-517 fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement (  Arabe )

VOCATION DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES

  •  Décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants (  Arabe)

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON RELEVANT DES UNIVERSITES (EESNRU)

TEXTES LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX FACULTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET DE MEDECINE DENTAIRE

  •  Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 479-91 du 24 ramadan 1411 (11 mars 1991) fixant les conditions d’inscription au concours d’accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire (  Arabe)
  •  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1320-03 du 29 rabii ii 1424 (30juin 2003) fixant les conditions d’accès en première année des études de médecine et en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire  (   Arabe)

DIVERS

Doctorat (Réforme 1997)  

  •  Décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisés ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes (  Arabe)

Le concours national

  •  Décret n°2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d’admission dans certains établissements de formation d’ingénieurs (  Arabe)
  •  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1824-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la nature et les modalités du déroulement des épreuves communes d’admissibilité et des épreuves d’admission dans certains établissements de formation d’ingénieurs et établissements assimilés ainsi que leurs coefficients et leurs durées (  Arabe)